Le site www.lecarredesfinanciers.fr est édité par :
LE CARRE DES FINANCIERS, SASU au capital de 1500€, immatriculée au RCS du Havre sous le numéro 943 006 924.
Siège social : 41 route de Montivilliers 76930 Octeville-sur-Mer
E-mail: contact@lecarredesfinanciers.fr
Tél : 02.78.93.06.44
SIRET : 943 006 924 00014
TVA intracommunautaire : FR70943006924
Directeur de la publication : M. Nathan Marashi, Président de SASU Le Carré des Financiers.
LE CARRE DES FINANCIERS est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance et exerce les activités réglementées suivantes :
Conseiller en Investissements Financiers (CIF) :
- Conseiller en investissement financier enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25004209 (www.orias.fr) en qualité d'adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés
financiers.
- Les conseils donnés en matière d’investissements financiers sont fournis de manière indépendante et reposent sur une analyse large des différents types d’instruments financiers et la rémunération se fait par honoraires.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : néant.
Identité du ou des mandants pour lesquels le professionnel exerce une activité de démarchage : néant.
Courtier en assurance (catégorie b)
Courtier d’assurance enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25004209 (www.orias.fr).
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance et qui propose un service de recommandation personnalisée, en expliquant au client pourquoi, parmi plusieurs contrats ou plusieurs options au sein d'un contrat, un ou plusieurs contrats ou options correspondent le mieux à ses exigences et à ses besoins.
La liste des entreprises d’assurance avec lesquelles le courtier peut travailler et travaille est communiquée au client dans le Document d’Entrée en Relation (DER) remis lors de l’entrée en relation.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote o
du capital du courtier) : néant.
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 25004209 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : courtier en opérations de banque et en services de paiement.
Établissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : néant.
Établissements avec lesquels il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant.
La liste des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le courtier a signé une convention d’intermédiation est communiquée dans le Document d’Entrée en Relation (DER) remis lors de l’entrée en relation.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Titulaire de la carte professionnelle n°CPI7605 2025 000 000 007, délivrée par la CCI Seine Estuaire et permettant l’exercice de l'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce. Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers.
Le montant de la rémunération perçue au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Le Carré des Financiers ne définit pas de politique unique imposant systématiquement l’intégration des critères de durabilité. Toutefois, les facteurs de durabilité sont pris en compte lorsque le client exprime une préférence en ce sens. Le Carré des Financiers s’engage alors à proposer des solutions en architecture ouverte répondant aux préférences de durabilité exprimées par le client, tout en veillant à l’adéquation globale avec ses
objectifs patrimoniaux, son horizon de placement et son profil de risque.
Assurance en responsabilité civile professionnelle : MMA IARD, 160 rue Henri Champion -72030 Le Mans cedex 9.
En cas de litige ou de réclamation, les parties s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Vous pouvez adresser une réclamation à votre conseiller habituel qui disposera de dix jours ouvrables pour en accuser réception, puis de deux mois, à compter de son envoi, pour y répondre. Vous pouvez en second lieu saisir gratuitement un médiateur de la consommation, deux mois après
l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, 17 place de la Bourse -75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur ;
- Pour les autres activités : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), service médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 Paris ou https://www.cmap.fr/consommateurs/.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant le tribunal compétent du territoire de l’État dans lequel le défendeur est domicilié.
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : Autorité des marchés financiers (AMF) – 17 place de la Bourse - 75082 Paris cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) – 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris cedex 09.
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